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Timbre judiciaire à 50 € : l’essentiel à retenir
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Le timbre judiciaire fait son retour dans certaines procédures civiles et prud’homales. Il s’agit d’une contribution de 50 €, due en principe par la personne qui engage la procédure. Sont principalement concernées les instances introduites devant le tribunal judiciaire, le tribunal de proximité et le conseil de prud’hommes. Quand faut-il…

