Droit de la responsabilité civile

Le Cabinet de Maître Kyllian PERELLI intervient en droit de la responsabilité civile et accompagne aussi bien les victimes souhaitant obtenir réparation que les personnes mises en cause dans le cadre d’une action en responsabilité.

La responsabilité civile peut résulter d’un contrat, d’un fait fautif (responsabilité délictuelle), ou plus largement de toute situation où un dommage engage la responsabilité de son auteur.


Responsabilité contractuelle


Lorsqu’un dommage trouve son origine dans l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat, la responsabilité du cocontractant peut être engagée.

Le Cabinet de Maître Kyllian PERELLI accompagne ses clients dans les situations suivantes :

Rupture abusive ou fautive d’un contrat, retard ou inexécution des prestations convenues

Responsabilité des prestataires, entrepreneurs ou fournisseurs

Défaut de conformité, perte ou détérioration d’un bien confié 

Mauvais conseil ou manquement à l’obligation d’information

Le Cabinet intervient aussi bien en défense qu’en réclamation, en cherchant prioritairement une solution amiable, et, à défaut, en faisant valoir vos droits devant les tribunaux compétents.


RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE


Le Cabinet intervient dans les différents cas où une personne, physique ou morale, cause un préjudice à un tiers du fait d’une faute, d’une négligence, du fait d’autrui ou encore du fait des choses et des animaux.

Le Cabinet de Maître Kyllian PERELLI vous assiste notamment pour :

• Les accidents de la vie courante ou les atteintes aux biens et aux personnes

• Les dommages causés par une faute, une imprudence ou une négligence

Les litiges entre particuliers ou entre particuliers et professionnels

• Les responsabilités du fait d’autrui ou du fait des choses

• Les actions en indemnisation devant les juridictions civiles

Chaque dossier fait l’objet d’une évaluation précise du dommage, d’une analyse des responsabilités en présence et de la quantification, si besoin à l’aide d’un expert, du préjudice pour obtenir la réparation la plus juste.


Responsabilité des professionnels


Le Cabinet de Maître Kyllian PERELLI défend et conseille les professionnels dont la responsabilité est engagée dans le cadre de leur activité. La responsabilité professionnelle peut découler d’un manquement à une obligation de moyens ou de résultat, d’un défaut de conseil, ou d’une faute dans l’exécution d’une mission.

Le Cabinet intervient pour :

• Les architectes, entrepreneurs, artisans et promoteurs en matière de responsabilité des constructeurs

• Les agents immobiliers, syndics, gestionnaires mis en cause pour erreur, omission ou faute professionnelle

Les professions libérales (consultants, prestataires de services, experts) poursuivies pour manquement contractuel ou déontologique

• L’analyse des garanties d’assurance responsabilité civile professionnelle et la mise en œuvre des appels en garantie des assureurs

Le Cabinet veille à proposer une défense stratégique, documentée et réactive, en privilégiant, lorsque cela est possible, la recherche d’une solution amiable ou l’activation des garanties contractuelles et assurantielles prévues.